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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 28 septembre 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-3089Bron - Acquisition, à titre gratuit, d'un immeuble situé rue de Prévieux et appartenant à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3090Champagne au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située montée Bellevue et dépendant de la succession Popinat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3091Chassieu - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Grande Vie et appartenant à M. Eugène Goussale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3092Chassieu - Acquisition à titre gratuit de deux parcelles de terrain situées chemins du Chatenay et du Raquin et appartenant à l'association syndicale du lotissement le Chatenay - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3093Feyzin - Acquisition d'une parcelle de terrain située 11, rue du 8 mai 1945 et appartenant à M. et Mme Portets - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3094Fontaines sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Creuzette et appartenant aux époux Legin - Rectification de la délibération n° 1998-2975 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3095Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue François Blondel et appartenant à M. Jean Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3096Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 3, avenue Georges Pompidou et appartenant à M. et Mme Messy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3097Jonage - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située rue François Blondel et appartenant à Mme Andrée Gonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3098Lyon 3° - ZAC "Pompidou Charial" - Acquisition, à titre gratuit, de deux bandes de terrain situées 64 et 70, rue Etienne Richerand et appartenant à l'OPAC du département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3099Lyon 9° - Acquisition d'une parcelle située 72, rue des Docteurs Cordier et appartenant à la CAFAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3100Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, rue Pasteur et appartenant à Mme Elise Chaleyssin épouse Gilibert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3101Mions - Acquisition d'une parcelle de terrain située allée du Château et appartenant à Mmes Marie-Christine et Brigitte Humbert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3102Pierre Bénite - Acquisition d'un terrain situé 35, rue Henri Barbusse et appartenant à M. Comby - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3103Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située 2, montée de la Velette et appartenant à la société BCI - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3104Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition de deux parcelles situées chemins du Buyat et de la Haute Jardinière et appartenant à M. Bouvier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3105Saint Didier au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de la Haute Jardinière et appartenant aux époux Marsot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3106Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Robert Reynier et appartenant à la SONACOTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3107Saint Genis Laval - Acquisition de deux parcelles situées 12 et 14, rue de l'Egalité et appartenant respectivement à Mme Gabriel et aux consorts Gabriel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3108Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle de terrain située 9, chemin de Sanzy et appartenant aux consorts Laurino-Peroni - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3109Saint Genis Laval - Acquisition de plusieurs parcelles situées 20, 22 et 24, rue Edouard Millaud et rue du Docteur Horand et appartenant respectivement aux époux Benière, à M. Priolon, aux époux Robinet et aux époux Gaunet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3110Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle de terrain située 4, rue Emile Zeizig et appartenant à la SARL Domus - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3111Sainte Foy lès Lyon - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue Georges Clemenceau et appartenant à la SCI Clemenceau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3112Sathonay Village - Acquisition d'une parcelle située chemin des Eglantines et appartenant à Mme Bonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3113Lyon 8° - Boulevard des Etats-Unis - Création d'un réseau de régulation - Convention à conclure avec la société Bouygues Télécom - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3114Oullins - Desserte de la Saulaie - Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3115Villeurbanne - Superposition de gestion de la piste cyclable du chemin de halage de la Feyssine - Convention à conclure avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3116Craponne - Acquisition d'une parcelle de terrain située 21, rue Antoine Vallas et appartenant aux époux Gorgelin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3117Lyon 6°, Villeurbanne - Echange, avec la ville de Lyon, de divers biens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3118Saint Genis Laval - Echange, avec Mme Ferrand, de deux parcelles situées chemin de la Charretière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3119Saint Genis Laval - Echange, avec Mme Brouty, de deux terrains situés rue des Martyrs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3120Saint Genis Laval - Echange de deux terrains situés chemin de la Charretière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3121Lyon 3° - Elargissement de la rue Paul Sisley - Procédure d'expropriation - Approbation du dossier d'enquête parcellaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3122Fourniture de câbles pour les équipements de signalisation lumineuse - Avenant de substitution au bénéfice de la société SAGEM SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3123Bron, Vénissieux - Marchés d'entretien nécessaires au bon fonctionnement des installations de signalisation lumineuse - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3124Mission d'assistance technique dans le domaine des ouvrages de voirie - Acceptation d'un dossier de consultation des bureaux d'études - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3125Bron - Place Jean Moulin - Fourniture d'un sanitaire - Acceptation d'un avenant à souscrire avec l'entreprise MDO Mobilier France - Dossier retiré 
N° 1998-3126Saint Priest - Chemin de Genas - Travaux d'aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3201Lyon 7° - Requalification de l'avenue Tony Garnier et du boulevard Chambaud de la Bruyère - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3202Meyzieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Vellin Dombes et d'une partie du chemin de Vellin Dombes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3203Vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du chemin de la Ferme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3204Lyon 7° - Parc de Gerland - Déclassement, du domaine public communautaire, des rues Jean-Pierre Chevrot, Louis Broussas et d'une partie du quai Fillon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3205Lyon 8° - Déclassement, du domaine public de la voirie communautaire, et cession, à l'OPAC du Grand Lyon, d'une partie de la rue Joseph Chalier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3206Boulevard périphérique nord de Lyon - Convention avec Télédiffusion de France pour l'établissement et l'exploitation de câbles coaxiaux rayonnants et de leurs annexes dans les tunnels - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3207Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Travaux de génie civil et de voirie pour la voie sur berge - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3208Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Travaux d'équipements, de défense incendie et de signalisation de la voie sur berge - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3209Caluire et Cuire - Boulevard périphérique nord de Lyon - Travaux de peinture des piédroits du tunnel sud et des voiles de la voie sur berge - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3210Lyon 7° - Opérations de voirie occasionnées par l'implantation de l'Ecole normale supérieure -lettres et sciences humaines - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3211Fourniture de matériel de visualisation et d'appareillage de commande - Acceptation de quatre marchés négociés à conclure avec les sociétés Lacroix, Garbarini, SEA et SAGEM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3212Mobiliers de signalisation de direction - Installation, évolution et entretien - Acceptation de deux marchés négociés et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3213Saint Genis les Ollières - Rue de la Mairie - Aménagement d'une zone 30 - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Dossier retiré 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1998-3127Convention avec la fondation Rhône-Alpes Futur pour la mise en place d'une banque de données sur les laboratoires et les entreprises du domaine des sciences de la vie et de la santé - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3214Liaison aérienne directe Lyon-New-York - Demande de garantie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3215Coopération avec l'agglomération d'Hô Chi Minh Ville - Réalisation d'un site propre pour les transports en commun - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3216Lyon 9° - Réalisation d'un bâtiment d'accueil de PME-PMI et d'artisans - Bail à construction et fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-3128Feyzin - Acquisition, à titre gratuit, de parcelles sises rue d'Alsace et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3129Limonest - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "la Bruyère-sud" et appartenant à M. André Acarie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3130Lyon 3° - Acquisition de différents locaux situés dans l'immeuble Le Clip place Gabriel Péri et appartenant à la société HDI - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3131Lyon 7° - Acquisition de locaux situés 68, 72, rue Challemel Lacour et appartenant à la SCI Espace - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3132La Croix-Valmer - Dénonciation d'un bail passé avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3133Marchés attribués à la société Contrôle et Prévention - Demande de passation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Bureau Véritas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3134Caluire et Cuire - Cession, à la Commune, d'un terrain situé avenue André Lassagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3135Caluire et Cuire - Cession, à la Commune, d'un terrain situé avenue Général Leclerc - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3136Lyon 3° - Cession, à la société financière Rive gauche l'Européen, d'un délaissé de voirie situé rue Verlet Hanus à l'angle de la rue Clos Suiphon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3137Lyon 3° - Cession, à la SA Les Nouveaux Constructeurs Investissement ou à toute société susceptible de lui être substituée, d'une bande de terrain communautaire située 52 à 56, rue Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3138Lyon 9° - Cession, à la Ville, d'une parcelle de terrain située 14, boulevard Antoine de Saint Exupéry en vue de la construction d'une école maternelle et d'un ensemble pour la petite enfance - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3139Saint Genis les Ollières - Cession, à l'OPAC du Rhône, du terrain communautaire situé 25, rue Piccandet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3140Vaulx en Velin - Cession, au département du Rhône, d'une parcelle de terrain située avenue Paul Marcellin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3141Mions - Construction d'une salle polyvalente - Convention de conduite d'opération par la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3142Villeurbanne - Piscine Boulloche annexe du collège Mauvert 94, 96, rue Francis de Pressensé - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3143Feyzin - Echange de parcelles avec la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3144Lyon 8° - Dépôt des permis de démolir et de construire sur la parcelle de terrain communautaire située 297, avenue Berthelot - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3145Marchés communautaires attribués à la société VIAFRANCE - Avenant collectif de substitution au bénéfice de la société EUROVIA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3146Lyon 2° - Gare interurbaine du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Marché de maîtrise d'oeuvre - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société SCORE SN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3147Villeurbanne - ZAC "du Tonkin" - Transfert de la propriété de l'école élémentaire du groupe scolaire Nigritelle Noire - Régularisation financière sans soulte des groupes scolaires Louis Armand, Nigritelle Noire et François Truffaut - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3217Désignation des représentants au sein du conseil d'administration de l'EPIDA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3218Approbation d'un marché négocié avec la société France-Télécom pour la fourniture de services de télécommunications - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3219Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3220Saint Priest - Quartier Bel Air - Aménagement de la place Ménival - Site DSU - Travaux supplémentaires et modificatifs - Approbation des avenants n° 1 aux marchés de travaux pour les lots n° 1, 2, 3 et 5 de l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-3148Lyon 9° - Acquisition de locaux dépendant d'un immeuble situé 44, rue de la Claire et appartenant à M. Bouche - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3149Saint Priest - Zone de captage - Acquisition d'une parcelle située lieu-dit "Plaine de la Fouillouse" et appartenant aux consorts Bergeret - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3150Fourniture de véhicules légers en 1998 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Marchés négociés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3151Saint Priest - Zone de captage - Echange, avec les consorts Verdier, de parcelles situées lieux-dits "Mi-Plaine-est" à Saint Priest et "les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3152Saint Priest - Zone de captage - Echange, avec les consorts Billy-Chaleyssin, de parcelles situées lieu-dit "les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3153Sécurisation de l'alimentation en eau potable du Grand Lyon - Acceptation du dossier - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3154Saint Priest - Zone de captage - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Indemnisation de M. Billy, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3155Saint Priest - Zone de captage - Libération d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Quatre Chênes" à Saint Pierre de Chandieu - Indemnisation du GAEC de la Ranche, exploitant agricole locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3156Saint Priest - Zone de captage - Libération de trois parcelles de terrain situées lieux-dits "Plaine de la Fouillouse" et "Mi-Plaine est" - Indemnisation de M. André Farce, exploitant agricole-locataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3157Coopération de la communauté urbaine de Lyon au développement technologique de l'office des eaux de Beyrouth - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3158Décines Charpieu - Institution de servitudes publiques pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement sur des terrains situés dans le lotissement les Houdières et appartenant à divers propriétaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3159Saint Genis les Ollières - Constitution d'une servitude pour le passage d'une canalisation d'eaux pluviales dans la propriété des époux Bayle située rue des Mourrons - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3160Couzon au Mont d'Or - Construction d'une station de refoulement - Avenant n° 1 - Acceptation du dossier - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3161La Tour de Salvagny - Station de relèvement - Permis de construire - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3162Travaux d'extension et d'aménagement des réseaux d'assainissement pour l'année 1999 - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3163Fourniture de récolements numérisés des réseaux d'assainissement et d'eau potable et des galeries souterraines gérées par la direction de l'eau - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement et eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3164Corbas, Saint Priest - Réfection de tranchées sur chaussée - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3165Saint Fons - Boulevard Lucien Sampaix - Pose d'une canalisation d'eau potable - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3166Saint Priest - Transfert des captages de Saint Priest - Réalisation de la station de pompage, du puits et des canalisations - Acceptation du dossier - Appels d'offres ouverts - Eau potable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3167Sathonay Village - Rue de Rivery - Construction d'un égout de diamètres 500, 400 et 315 mm - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3221Fourniture de véhicules poids lourds en 1998 - Marchés négociés - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3222Vaulx en Velin - Aide financière versée aux communes organisant des collectes d'encombrants - Cessation de cette aide à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3223Saint Didier au Mont d'Or - Constitution de servitude pour le passage d'une conduite d'égout sur une parcelle située lieu-dit "Fromente" - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-3168Adhésion à l'Agence des villes - Cotisation et dotation exceptionnelle pour 1998 - Désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au sein de l'association - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3169Versement d'une participation à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Mise à disposition d'une partie du Grand Moulin de l'Yzeron - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3170Subvention d'équilibre à la société LOGIREL pour la résidence des élèves de l'ENS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3171Lyon 1er - Angle de la rue Burdeau et de la montée de la Grande Côte - Galerie souterraine drainante - Travaux de confortement - Protocole d'accord - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3224Bron - Parc cimetière - Demande de rétrocession et de remboursement d'une concession acquise par la famille Mena - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3225Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3226Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-3172Logement de fonctions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3173Ecully, Marcy l'Etoile - Echange, avec l'Association de l'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA), de deux terrains situés respectivement chemin du Petit Bois et route de Sain Bel - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3174Régime indemnitaire - Dispositions concernant certains personnels techniques de catégorie C et certains personnels administratifs des catégories A, B et C - Dossier retiré 
N° 1998-3227Transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-3175La Mulatière - Acquisition des terrains de la ZAC "Stéphane Déchant" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3176Rillieux la Pape - Acquisition de deux parcelles de terrain situées avenue de l'Hippodrome et appartenant l'une à M. Miachon, l'autre aux consorts Thollon-Pommerol - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3177Saint Priest - Acquisition d'un immeuble situé avenue du Progrès et appartenant à M. Ducros - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3178Saint Genis Laval - Quartier Champlong - Aménagement des espaces extérieurs - Mandat de travaux avec la SERL - Convention avec la SACVL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3179Vénissieux - Ilot central de la Darnaise - Aménagement des espaces extérieurs - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3180Bron, Décines Charpieu, Lyon 9°, Rillieux la Pape, Saint Fons, Vaulx en Velin - Observatoire multisite des flux de peuplement - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3181Vénissieux - Cession, à la copropriété les Grandes Terres, de parcelles de terrain situées avenue Marcel Cachin - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3182Rillieux la Pape - Ville nouvelle - Aménagement du secteur Ronsard - Modification du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3183Vaulx en Velin - Quartier de l'Ecoin sous la Combe - Grand projet urbain - Restructuration urbaine - Démolition des bâtiments situés 5 et 15, chemin Albert Camus - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3184Vaulx en Velin - Quartier des Grolières - Restructuration urbaine - Démolition de bâtiments situés chemins des Maraîchers et des Vergers - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3185Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Avenant n° 2 à la convention d'amélioration de la gestion de proximité - Délibération - Annexe 
N° 1998-3186Vénissieux - Centre - Projet de redynamisation commerciale - Conventions FISAC - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3187Saint Priest - Echange, avec la SA Gattefossé, de parcelles de terrain situées voie nouvelle n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3188Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 6°, Lyon 8° - Etude préliminaire à une OPAH - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3189Lyon 1er - OPAH complexe des pentes de la Croix-Rousse - Avenant n° 1 à la convention d'opération avec l'Etat, l'ANAH et la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3190Lyon 9° - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Appel d'offres restreint en vue d'un marché d'étude à tranches - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3191Mise en place de points d'information médiation multiservice - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3192Lyon 8° - Quartier Langlet-Santy - Fonds de concours pour petits travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3193Neuville sur Saône - Quartiers de l'Echo et de l'Aventurière - Participation communautaire à la rémunération du chef de projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3194Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots de copropriété dans un immeuble situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3195Feyzin - Revente, à la Commune, d'une propriété située 13, rue des Razes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3196Rillieux la Pape - Revente, à la Ville, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Village" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3197Sainte Foy lès Lyon - Revente, au conseil général du Rhône, de deux terrains situés 106, route de la Libération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3198Vénissieux - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 4, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3199Lyon 5° - Vente, à l'OPAC du Grand Lyon, de divers biens situés 19 et 21, rue des Fossés de Trion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3200Saint Priest - Lyon-Porte des Alpes - ZAC "du Secteur Feuilly" - Cession, à la SERL, de diverses parcelles - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3228Oullins - Aménagement de la rue Orsel et du square de la Résistance - Approbation du projet - Appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux en lots séparés - Convention de transfert de compétences et de participation financière de la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3229Vaulx en Velin - Zone à urbaniser en priorité - Bilan de clôture définitif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3230Bron - Aménagement de l'espace Franklin Roosevelt - Contrat de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3231Lyon 1er - Quartier des pentes de la Croix-Rousse - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec la régie de quartier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3232Lyon 3°, Lyon 6° - Aménagement de l'esplanade Vivier Merle - Enquête publique pour travaux de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3233Saint Genis Laval - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur sud-ouest- Ouverture à l'urbanisation de la zone NA du centre et des zones NBa de la Plumassière, de la Pierre Souveraine, de la Charretière, de Beauversant et de la zone NC route d'Irigny - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3234Tassin la Demi Lune - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur sud-ouest- Ouverture à l'urbanisation des zones naturelles des secteurs de Montcelard et du chemin de la Mansion - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3235Craponne - PAE - Réaménagement de la place Andrée-Marie Perrin - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3236Saint Priest - Programme d'aménagement d'ensemble de Mi-Plaine - Aménagement de la RN 6 - Avenant n° 1 à la convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3237Lyon 8° - Quartier Langlet-Santy - Aménagement du jardin Coignet - Participation financière versée à la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3238Vénissieux - ZAC "du Vieux Bourg" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3239Albigny sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3240Bron, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vénissieux - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Procédure de modification n° 4 - Approbation partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3241Charbonnières les Bains, Limonest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation de zones NA - Date de clôture des concertations préalables - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3242Charbonnières les Bains, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Limonest, Marcy l'Etoile, Poleymieux au Mont d'Or, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Procédure de modification n° 10 - Approbation partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3243Craponne, Francheville, Irigny, Sainte Foy lès Lyon, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur sud-ouest - Procédure de modification n° 10 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3244Décines Charpieu - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA "Michel Servet" et d'une partie de la zone NDl "le Moulin d'Amont" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3245Fontaines Saint Martin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3246Genay - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - Ouverture à l'urbanisation de zones NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3247Jonage - Avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, secteur "est", consécutive au projet de déviation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3248Jonage, Meyzieu - Avis sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"-, consécutive au projet de contournement "est" de Meyzieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3249Jonage - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"- Ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone NA "les Panettes" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3250La Mulatière - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur sud-ouest - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3251La Tour de Salvagny - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3252Lyon 7° - Plan d'occupation des sols-secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Modification n° 11 sans enquête publique - Approbation - Suppression d'emplacement réservé de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3253Lyon 8° - Plan d'occupation des sols-secteur centre-territoire de la ville de Lyon - Projet d'intérêt général du centre Léon Bérard - Révision partielle conduite par l'Etat - Projet de révision partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3254Meyzieu - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone NA "les Panettes", d'une partie de la zone NDl "le Moulin d'Amont" et de la zone NA "de Peyssilieu" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3255Neuville sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3256Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3257Rillieux la Pape - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - Approbation de la modification n° 3 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3258Rochetaillée sur Saône - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon-secteur nord - Approbation de la modification n° 4 relative à la réduction de l'emplacement réservé n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3259Saint Genis les Ollières - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur sud-ouest - Rue de Méginand - Ouverture à l'urbanisation de la zone naturelle - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3260Sathonay Village - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur nord - commune de Sathonay Village - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3261Vernaison - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur sud-ouest- Ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone naturelle de la Fée des Eaux - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3262Villeurbanne - Plan d'occupation des sols-secteur centre-territoire de la ville de Villeurbanne - Ouverture à l'urbanisation des zones NA "Maisons Neuves" et "Poincaré" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3263Villeurbanne - Plan d'occupation des sols-secteur centre-territoire de la ville de Villeurbanne - Modification n° 4 sans enquête publique - Approbation - Réduction d'emplacement réservé de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3264Villeurbanne - Plan d'occupation des sols-secteur centre-territoire de la ville de Villeurbanne - Modification n° 3 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3265Bron, Saint Priest - ZAC "Champ du Pont" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3266Bron - ZAC "du Triangle" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3267Chassieu - ZAC "de la Zone d'Activités de l'Est Lyonnais" - Achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3268Chassieu - ZAC "Parc des Expositions" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3269Dardilly - ZAC "des Noyeraies" - Avenant n° 4 à la convention de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3270Lyon 1er - ZAC "du Bourg Saint Vincent" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3271Lyon 1er - ZAC "des Pierres Plantées" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3272Lyon 1er - ZAC multisite "des Pentes de la Croix-Rousse" - Versement anticipé de la participation à l'équilibre du bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3273Lyon 3° - ZAC "Bir Hakeim" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3274Lyon 3° - ZAC "Pompidou Charial" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3275Lyon 3° - ZAC "Moncey-Saint Jacques" - Versement anticipé d'une partie de la participation au déficit - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3276Lyon 4° - ZAC "Herbouville" - Achèvement et incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3277Lyon 4° - ZAC "Joannès Ambre" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3278Lyon 4° - ZAC "Hénon-Croix-Rousse" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3279Lyon 6° - ZAC "Thiers" - Modification du dossier de création - Réduction du périmètre - Incorporation du PAZ au POS du secteur exclu de la ZAC - Arrêt du nouveau PAZ avant enquête publique - Approbation du nouveau programme d'équipements publics et d'aménagement d'ensemble modifié - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3280Lyon 7° - ZAC "du Bassin de Plaisance" - Elargissement du périmètre de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3281Lyon 7° - Achèvement de la ZAC "du Quartier Central de Gerland" et incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3282Lyon 9° - ZAC "du Centre Neuf" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3283Lyon 9° - Quartier de l'Industrie - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3284Saint Fons - ZAC "des Clochettes" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS et protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3285Saint Genis Laval - ZAC "la Chapelle aux Paons" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3286Saint Genis les Ollières - ZAC "du Centre" - Achèvement - Incorporation du plan d'aménagement de zone au plan d'occupation des sols - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3287Saint Priest - ZAC "de la Rue des Pétroles" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3288Saint Priest - ZAC "du Centre" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-3289Villeurbanne - Centre-ville - Projet urbain - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe)